J.O. 176 du 30 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0505224X
Par délibération en date du 21 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Jazz du 19 juillet au 24 juillet 2005 :
Site : 13000 Marseille.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 105,7 MHz.